Le grenier aux questions
Page 6
 

Cliquez ici pour la page d'accueil
 

<< Page précédente   Sommaire du grenier aux questions    Page suivante  >>
 

Haut On croise en France de plus en plus de plaques particulières, sans indication de pays, du type F CG  893. Qu'est-ce que c'est ?

En fait, ça correspond à des français qui achètent des voitures d'occasion à l'étranger (Belgique, et Allemagne sont les plus courants). Ces véhicules sont en général en mauvais état et ne  satisfont pas au contrôle technique de leur pays d'origine. Pour pouvoir les vendre quand même,  les propriétaires les mettent sur le marché français où le contrôle est moins strict. 
La législation de ces pays oblige le propriétaire du véhicule à rendre sa plaque aux autorités  lorsque le véhicule est cédé (et en Belgique, la plaque est même replacée sur le véhicule neuf  acheté en remplacement).
Notre acheteur français, se retrouve donc avec une voiture sans plaques, ce qui est interdit en  France. Il est donc obligé de faire refaire des plaques sur support français à la frontière et  comme il n'a pas encore de carte grise française, il doit reproduire le numéro d'origine. Il a 2  jours (je crois) pour obtenir sa carte grise française et faire aposer des plaques bien françaises.  Le problème, c'est que souvent, ils attendent plusieurs semaines, voire plusieurs mois avant de  faire le nécessaire et se baladent donc avec des plaques non réglementaires - support français /  numérotation étrangère. C'est un délit passible d'une très forte amende, d'autant plus que ces  voitures ne peuvent pas être assurées en France avec de tels numéros. La police fait la chasse à  ce genre de plaques, mais c'est vrai qu'on en voit de plus en plus. F CG 893 correspond donc à un véhicule d'occasion acheté par un français à une allemand  de Frankfort. .

Separateur
 

Haut Quelles sont les conditions pour pouvoir mettre des plaques noires ?

Pour pouvoir avoir des plaques noires (en cas de réimmatriculation bien sur), il faut non seulement que le véhicule ait plus de 25 ans, mais qu'il ait une carte grise collection.
En pratique, ça veut dire que le véhicule passe un contrôle technique une bonne fois pour toutes, mais que ses déplacements sont limités au département d'immatriculation et aux limitrophes, sauf pour des motifs bien précis (concentration, rallye de vieilles voitures .........) et avec déclaration à la préfecture 5 jours avant. En plus, une fois qu'on est en carte grise collection, on ne peut plus repasser en carte grise normale (sauf passage aux mines et alors là bonjour la galère) Autant dire que c'est contraignant et les voitures avec carte grise collection se revendent au moins 10% moins cher que les mêmes avec carte grise normale.
Signalons au passage que la carte grise collection n'a rien à voir avec l'assurance collection (qui elle suit des critères d'age et de rareté, différents selon les compagnies).

Separateur
 

Haut Peut-on immatriculer un véhicule dans le département de sa résidence secondaire plutôt que principale ?

Il est impératif de faire immatriculer ses véhicules dans le département de résidence principale.

Vis à vis des forces de l'ordre tout d'abord, qui peuvent verbaliser ce type d'infraction.
Vis à vis de l'assurance ensuite. En cas de gros pépin (indemnité à vie, plusieurs millions à payer...), une rapide enquête (travail, famille, voisins, amis) montrera facilement qu'il s'agissait d'une résidence secondaire. Comme le moindre vice annule la couverture de l'assurance (idem si une incohérence apparaît entre carte grise et carte verte)... Bref, le moindre fait permettant à l'assurance de ne pas payer sera exploité. Bien sûr, s'il y a 30 kF de dégâts par exemple, l'assurance paiera probablement sans broncher. Mais pour un cas grave, donc cher, il y a fort à parier que les ennuis sont à la clé.

Separateur
 

Haut Peut-on se faire réattribuer une numéro déjà attribué il y a de nombreuses années ?

Hélas, même si la voiture est détruite et réduite en bouillie, il n'est pas possible de redonner un ancien numéro à une autre voiture, c'est strictement interdit.
Cette pratique est exclusivement réservée aux plaques provisoires WW qui sont recyclées, mais c'est normal car cette série est vite épuisée.

Separateur
 

Haut Pourquoi le 91, le 92 et le 95 sont-ils actuellement plus "avancés" que 78 alors qu'ils immatriculent seulement depuis 1965?

Comme le dit Julie Boutard : question quasi-métaphysique...

Le 91 et le 95 ont triché puisque de 1 A jusqu'à 999 PZ, ils n'ont eu que 3 chiffres alors que le 78 a toujours eu 4 chiffres. Donc, ils immatriculaient 999 véhicules par série au lieu de 9999 pour le 78. En allant 10 fois plus vite, le dépassement était inévitable.
Le 31/12/1965, le 78 en était à GH 78, le 91 à AX et le 95 à AM Le 31/12/68, le 78 était déjà doublé (HF 78 - JT 91 et JC 95) Depuis que le 91 et le 95 sont passés à 4 chiffres, le 78 rattrape son retard, puisqu'ils immatriculent le même nombre de véhicule par série. Dans quelques années, le 78 aura repris la place qui lui est due. Si le 78 était passé à 4 chiffres à QA comme le 91 et le 95, il en serait déjà à la série GHS 78. 
Le cas du 92 est différent. Contrairement au 91 et 95, il est bien passé à 4 chiffres dès le début (1 A 92), mais c'est le département qui immatricule le plus de voitures en raison d'une très forte concentration de sièges sociaux et de la quasi-totalité du parc des véhicules de location pendant de très nombreuses années. Il a donc battu le 78 à la loyale. Le dépassement a pris plus de temps puisque tous 2 immatriculent 9999 véhicules par série. Il s'est produit en décembre 93 à la série YY 78 / YY 92. Depuis, le 92 continue à prendre de l'avance.

Separateur
 

Haut Peut-on avoir un numéro d'immatriculation différent à l'avant et à l'arrière de son véhicule?

La réponse est : OUI 

... mais vous êtes en totale infraction ! :-))))

Explications : naturellement, il est interdit d'avoir un numéro différent à l'avant et à l'arrière pour la bonne raison que ce numéro est celui qui figure sur la carte grise et qu'on n'a jamais vu de carte grise avec deux numéros utilisables au même moment.
Par contre beaucoup plus de gens (de bonne foi) qu'on ne croit roulent avec des numéros différents. Il y a plusieurs raisons mais la plus courante est celle de l'accident. Vous avez un accrochage et vous devez refaire l'avant ou l'arrière de votre voiture. Bien entendu, à cette occasion, on refait une plaque (et une seule). Pour peu que vous tombiez sur un distrait ou un dyslexique, vous vous retrouverez avec des numéros différents.

Et ne rigolez pas, ça arrive beaucoup plus souvent que vous le pensez. D'ailleurs, à votre place on irait vérifier... Et on dirait merci au SFPI qui vous évite de gros ennuis (montant de l'addition)

Separateur
 

Haut J'ai croisé une voiture dont l'ovale indiquant le pays était TJ (ou ADN ou ...) A quoi correspond ce code ?

A l'approche des vacances ou pendant les vacances, en même temps que s'exacerbent les pulsions, les questions sur les codes des pays fleurissent.
Pour consulter la liste complète des codes internationaux, visitez la page qui leur est consacrée.

Separateur
 

Haut Comment convoyer des véhicules ?

Le convoyage à l'intérieur du territoire national

Pour ce qui est du convoyage à l'intérieur du territoire national, il suffit de solliciter un ou plusieurs "W garage" pour pouvoir convoyer des véhicules. Plusieurs, dans le cas où il y a plusieurs véhicules à convoyer ensemble. Il faut savoir qu'un 'W garage' n'est valable que pour un seul véhicule à la fois. Plusieurs véhicules peuvent porter le même numéro en "W garage", mais un seul est autorisé à circuler avec ce numéro. Donc, en cas de voyage à plusieurs véhicules il faut nécessairement plusieurs "W garage". Ils sont valables pour un an. Un des avantages du "W garage" est qu'on doit souscrire un contrat d'assurance dit "flotte". Avec de contrat, il suffit d'appliquer le "W garage" sur le véhicule, et automatiquement c'est l'assurance garage (flotte) qui le couvre. Par contre, le ou les conducteurs doivent être des employés du garage et utiliser le véhicule dans le cadre de leur travail. Un autre avantage du "W garage" est qu'il est valable en permanence au contraire du WW qui n'est valable que 15 jours (21 jours en fait) et soumis à des déclarations avec les caractéristiques des véhicules que l'on n'a pas toujours. De plus, Avec le W garage, il n'y a pas besoin de la carte grise d'origine du véhicule. Un véhicule sans carte grise, comme un véhicule étranger n'ayant pas encore été passé à la D.R.I.R.E (anciennement Les Mines) peut circuler sous couvert d'un "W garage".

Le convoyage avec l'étranger

Pour le cas où le convoyage s'effectue depuis l'étranger vers la France il faut amener le véhicule jusqu'à la frontière avec des plaques étrangères, soit définitives, soit provisoires, valable dans ce pays étranger. Et à la frontière, il suffit d'apposer le "W garage" pour rentrer en France. Et si ce véhicule doit être exporté, c'est le même système, mais dans le sens inverse. 

Par contre, l'exportation est plus compliquée. Il faut demander un WW "nouvelle génération" pour exportation. Il faut toutes les caractéristiques du véhicule et passer la frontière à un endroit bien déterminé à l'avance. C'est plus compliqué et moins souple que le W garage. 

Le plus simple et le plus pratique reste donc le ou les "W garage". C'est d'ailleurs avec cette carte grise que bon nombre d'anciens véhicules américains ou autres sont convoyés lorsqu'ils n'ont pas été fini d'être restaurés et réceptionnés à la D.R.I.R.E.

Merci à Jean-Michel Legrand pour son aide (2001)

Separateur
 

Haut Comment immatriculer un véhicule ?

Dans tous les cas vous il faut présenter les éléments suivant au service des cartes grises  
- une demande d'immatriculation complétée, datée et signée.
- une pièce d'identité.
- un justificatif de domicile : facture récente d'E.D.F - G.D.F, eau, téléphone, quittance de loyer ou attestation sur l'honneur si la personne est logée à titre gratuit.
De plus, suivant les cas, il y a des démarches ou des documents complémentaires à fournir.


Immatriculer un véhicule neuf

Pièce supplémentaire à présenter : 
- le certificat de conformité du constructeur qui est en fait le procès-verbal de réception du constructeur. Il se présente sous la forme d'une feuille barrée de rouge comportant toutes les caractéristiques techniques du véhicule.


Immatriculer un véhicule d'occasion

Pièces supplémentaires à présenter : 
- le certificat d'immatriculation (carte grise) portant la mention : "Vendu le . . ." et la signature de l'ancien propriétaire.
- le certificat de vente de l'ancien propriétaire, daté du même jour porté sur la carte grise et signé.
- un contrôle technique valable depuis moins de 6 mois. Ce contrôle technique est à la charge, légalement, de l'ancien propriétaire. Des arrangements peuvent être conclus mais les textes légaux prévoient que c'est à l'ancien propriétaire de le fournir et surtout de le régler. Ce contrôle technique peut-être celui que le véhicule devait passer régulièrement à la date anniversaire des deux ans ou quatre ans, etc.. du moment qu'il est de moins de six mois au moment de la vente. Par contre, si ce délai est passé, un nouveau contrôle technique doit être subi et fourni.
- un certificat de non-gage si le véhicule doit changer de département.


Immatriculer un véhicule neuf provenant de l'étranger 
Même chose que pour un véhicule acheté neuf en France (demande d'immatriculation, pièce d'identité, etc...). 
De plus, il faut, :
- acquitter la T.V.A au centre des impôts. 
- passer à la D.R.I.R.E (ex service des Mines). Si le véhicule est fabriqué dans l'Union Européenne, il n'est pas obligatoire de le présenter. Il suffit de payer le dossier de réception à titre isolé en ayant fourni le certificat de conformité du constructeur.
- présenter le certificat d'immatriculation étranger si le véhicule en possède un.


Immatriculer un véhicule d'occasion provenant de l'étranger 
Même chose que pour le véhicule d'occasion acheté en France (demande d'immatriculation, pièce d'identité, etc...)
Le certificat d'immatriculation à présenter est étranger et ne comporte pas la mention : "Vendu le . . . "et la signature. 
De plus, il faut :
- présenter le certificat des impôts. C'est la première démarche à effectuer. Ce certificat est délivré à titre gratuit car la T.V.A a été réglée à l'étranger par l'ancien propriétaire.
- présenter la facture d'achat ou un certificat de vente
- présenter un certificat de conformité obtenu auprès du constructeur ou de l'importateur de la marque, en France. 
- passer un contrôle technique et passer au service de la D.R.I.R.E. Si le véhicule n'est pas construit dans l'Union Européenne, il doit être présenté physiquement pour y être réceptionné à titre isolé, en ayant été mis aux normes européennes. 

Merci à Jean-Michel Legrand pour son aide (2001)

Separateur
 
 
 
 

<< Page précédente   Sommaire du grenier aux questions    Page suivante  >>