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par Jean-Marc Brunet |
Généralités :
Les véhicules vendus aux membres de leur personnel par les constructeurs, importateurs, personnel des concessions etc. sont immatriculés à titre privé, les renseignements qui figurent sur la carte grise concernent exclusivement le propriétaire, sans rapport ni mention particulière se rapportant au fait que la personne est membre du personnel.
La garantie du véhicule, si sa durée de validité n'est pas écoulée, est transférée sans formalité à l'acheteur lors de la vente.
Achat à crédit :
Lorsqu'un crédit est contracté pour l'achat du véhicule, par l'intermédiaire des services financiers du constructeur, le véhicule n'est en principe pas "gagé" par l'organisme de crédit comme il le serait pour un particulier.
Cette "faveur" permet de faciliter les formalités de revente, l'obtention du "certificat de non gage" est immédiate et ne nécessite aucun document particulier, il suffit d'en faire la demande à la préfecture qui a établi la carte grise.
Les formalités administratives :
Dans certains établissements, le service des ventes de véhicules au personnel prend en charge les formalités d'immatriculation des véhicules (en région parisienne, les personnes qui font ce travail établissent un tour de rôle des préfectures), ou bien, ce sont les collaborateurs qui font les formalités d'immatriculation eux-mêmes.
Remarque :
Il est recommandé de faire établir la carte grise lorsque le véhicule est arrivé au centre de livraison car, il arrive que des véhicules soient accidentés pendant leur transport ferroviaire ou routier, et, dans ce cas, si le véhicule peut être refusé par l'acheteur, la carte grise, elle, n'est pas remboursée par le constructeur.En plus de la carte grise, il faut aussi se procurer la vignette auprès du service des impôts (dans le cas ou le véhicule est immatriculé avant le 15 août de l'année en cours) dans le délai d'un mois suivant l'immatriculation du véhicule.
Délai de garde des véhicules de collaborateurs :
Les véhicules sont immatriculés pour une durée minimum variable de quelques mois, généralement de 6 à 12 mois selon les marques et/ou les modèles... à condition de pouvoir les revendre !
Le "délai de garde" est défini par le constructeur, ainsi, au début de sa commercialisation, un véhicule qui "marche bien" doit être gardé plus longtemps par les collaborateurs, 9 mois minimum par exemple, le constructeur accordant la priorité de livraison aux clients du réseau de concessionnaires pendant la montée en cadence de la production et le maintien de la demande :
Par exemple, lorsqu'un nouveau véhicule est lancé et que la première impression auprès de la presse est bonne, il arrive que des collaborateurs achètent leur véhicule directement chez un concessionnaire (au prix pratiqué par celui-ci) et le revende "d'occasion" quelques semaines plus tard (pas de délai de garde dans ce cas), profitant de la demande non satisfaite par le réseau.
Il suffit de consulter les chiffres de vente publiés dans les journaux pour deviner quels sont les véhicules qui ont pu faire l'objet de ce type de spéculation dans les premiers mois qui ont suivi leur lancement !
Chaque collaborateur peut acheter et renouveler deux véhicules : par exemple, si le délai de garde est de 6 mois, il peut acheter 4 véhicules en 12 mois.
Livraison du véhicule :
Les véhicules neufs sont livrés dans un centre de livraison du constructeur qui se charge de faire la "mise à la route" des véhicules : vérification du bon fonctionnement du véhicule, pose des accessoires demandés par le client (autoradio, housses de sièges...) et des plaques d'immatriculation, provisoires en "WW" si la carte grise n'est pas établie, ou définitives dans le cas contraire.
L'entretien des véhicules se fait ensuite dans le réseau, seuls les petits défauts éventuellement constatés lors de la livraison sont corrigés au centre de livraison.
La vente des véhicules :
Conformément au contrat qui lie le collaborateur au constructeur, et, étant donné que les véhicules sont vendus à un tarif préférentiel au personnel, la vente de véhicules ne doit pas devenir un "second métier" pour le collaborateur. La vente ne doit pas faire l'objet de publicité. Par contre, il est bien sur tout à fait autorisé de publier une petite annonce, comme tout particulier qui souhaite vendre sa voiture.
Il existe, dans les services de vente de véhicules au personnel, des listes de véhicules à vendre.
En consultant les journaux de petites annonces de véhicules récents (dans la catégorie "moins d'un an"), il est facile de reconnaître les numéros de téléphone des collaborateurs : repérer les numéros dont les premiers chiffres sont semblables, les derniers chiffres donnent le numéro de poste du vendeur.
Etant donné la concurrence de plus en plus vive (mandataires, remises et/ou extension de garantie chez les concessionnaires ...), il est de plus en plus difficile pour les collaborateurs de revendre leurs véhicules car il est de moins en moins intéressant pour les clients de les acheter !