Peut-être avez-vous déjà vu devant une gare ou près d'un grand hotel une voiture de luxe avec un chauffeur en train d'attendre son client. Ou bien avez-vous entendu parler de l'accident qui a coûté la vie à l'obscure princesse d'une obscure île septentrionale (non? On a donc internet sur Mars?). Bref, les véhicules concernés sont ce qu'on appelle des véhicules de Grande Remise. Pourquoi ce nom ? Vous le saurez dans un prochain numéro... Mais pourquoi parler de ces véhicules dans un site consacré aux plaques d'immatriculation? Excellente question à laquelle les plus perspicaces d'entre vous auront tout de suite répondu : parce qu'il y a un rapport avec les plaques d'immatriculation. Et oui. En effet, il est rare que, face des ces joyaux de la technologie et du confort modernes, on pense à baisser les yeux pour regarder la plaque. Et pourtant! Si vous le faites, vous constaterez que ces plaques sont spéciales. Vous distinguerez dessus (car, à la différence de votre vieille pouvelle, elle sont toujours nickel et propres comme dans une publicité) un macaron qui porte la mention GR.
Pour en savoir un peu plus sur ce sujet, la société I.D.C.S (27, place Jeanne d'Arc 75013 Paris Tel: (33) 01 44 24 51 00) nous a, fort gentiment, autorisé (merci Philippe) à reproduire l'article de son site consacré à la législation de la Grande Remise.
Ainsi, une fois de plus, le SFPI vient à la rescousse du pauvre malchanceux (et qui n'est pas de bois comme disait Brassens) qui n'a pas les moyens de louer ce genre de carrosse. Certes, ce n'est pas cet article qui vous permettra de le louer plus facilement mais au moins vous en saurez bien plus que la majorité de nos concitoyens qui n'ont pas encore compris que le spectacle était parfois au raz du sol.
Mais, foin de discours. Place à la Grande Remise...
Pour commencer, voici à quoi ressemble une plaque de Grande remise.
LEGISLATION DE LA GRANDE REMISE
La France est certainement le seul pays européen à avoir plusieurs types de législations pour le même métier : celui de la location de voitures avec chauffeurs. Notre profession est celle du "transport de voyageurs à titre onéreux".
II existe trois types de société : les taxis, les articles 5 (capacité d'autocariste) et la "Grande remise".Pour ce qui est de notre activité celle-ci nécessite une autorisation communale et préfectorale. Les voilures plaquées d'un "R" (Petite Remise) ne peuvent que charger leurs clients dans leur commune de rattachement vers une destination X ou charger un client X vers leur commune de rattachement. Les chauffeurs ont une "capacité" à conduire ces voitures.
La Société de Grande Remise.
La "Grande Remise" est une activité réglementée par le décret de juillet 1955 et ses arrêtés et à Paris, par l'arrêté préfectoral de 1966.
Pour diriger une société de Grande Remise, le chef d'entreprise doit être titulaire d'une capacité d'entrepreneur de remise et de tourisme, CAP passé sous le contrôle du ministère du Tourisme (examen d'état).
L'entreprise doit être titulaire d'une licence d'exploitation dite "Licence G.R."
Le nombre de voitures à mettre en circulation est défini par la préfecture de Police (pour Paris) ou par les préfectures ailleurs.Ces voitures doivent passer tous les ans une visite technique qui porte tant sur l'état mécanique que sur la carrosserie, le confort et la vétusté. A la suite de cette visite une autorisation de circuler d'un an est délivrée. Une plaque distinctive est affectée à chaque voiture. Elle porte le numéro du département et le numéro de l'autorisation de circulation.
Enfin les chauffeurs sont détenteurs du CAP, c'est à dire du permis de conduire les voitures de Grande Remise.Les chauffeurs de Grande Remise en général et d'IDCS en particulier.
Pour obtenir un permis de Grande Remise, il faut produire un certain nombre de pièces administratives :
II faut également :
- un extrait de casier judiciaire vierge,
- un permis de conduire de plus de 2 années et demi,
- une attestation de domicile dans le département où vous en faites la demande,
- une attestation d'embauche par une entreprise licenciée de G R,
- une attestation sur l'honneur que vous n'avez à ce jour fait l'objet d'aucune condamnation ni de privation de droits civiques.Une fois ces démarches passées avec succès, le chauffeur est titulaire pour une année probatoire d'un permis de "Grande remise". Passé ce délai un permis valable cinq ans lui est délivré par la préfecture. II sera reconduit pour la même période après une visite médicale. En cas de faute grave le permis peut être suspendu temporairement ou définitivement par le préfet
- passer une visite médicale dans un centre agréé par la Préfecture de Police,
- passer un stage de formation dans un organisme agréé par le ministère du travail
D'autre part une enquête de moralité est effectuée par les services de Police. Ses conclusions sont également conditionnelles à l'obtention du permis de "Grande Remise" .
